DROIT SOCIAL
Droit social à Strasbourg (67000)
Droit social
Issu de l’association des compétences pluridisciplinaires de ses avocats, le cabinet G et S Legal installé à Strasbourg, intervient d’une manière ponctuelle ou quotidienne auprès des acteurs de l’entreprise, employeurs et salariés, en l’absence de tout contentieux ou dans le cadre de conflits.
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Expert en droit social, le cabinet G et S Légal propose des conseils et une expertise avisée en matière de :
- Rédaction d'un contrat de travail
- Négociation du contrat de travail
- Harcèlement moral ou sexuel
- Discrimination
- Égalité de traitement
- Droit disciplinaire
- Départ négocié
- Prise d’acte
- Licenciement pour faute grave
- Aménagement des horaires
- Demande de rappels de salaires
- Résiliation judiciaire
- Etc.
RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Spécialiste de la négociation sociale et des juridictions prud’homales, le cabinet G et S Légal accompagne ses clients dans la gestion des relations collectives de travail avec l’objectif volontariste de parvenir au meilleur résultat.
Au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes contentieux, G et S Légal intervient en matière de :
- Réorganisation et restructuration des Entreprises
- Accords collectifs, durée du travail
- Audits sociaux : Plan de sauvegarde de l’emploi, licenciements collectifs, gestion des conflits collectifs
- Accords d’entreprises
- Accords de pénibilité
- Accords égalité homme-femme
- Élections professionnelles et relations avec les institutions représentatives du personnel
- Sécurité et santé au travail
- Etc.
DROIT LOCAL EN ALSACE-MOSELLE
Conformément à la loi du 1er juin 1924 concernant le droit local, ce dernier, confère aux avocats alsaciens, mosellans et notamment aux avocats messins quelques différences par rapport à leurs confrères des autres départements, soumis au droit général, le cabinet peut intervenir en matière de :
- Clause de non-concurrence Alsace-Moselle
- Maladie et maintien de salaire de droit local
- Préavis de droit local
PÉNAL DU TRAVAIL
Le cabinet G et S Légal possède une expérience reconnue en matière de droit pénal du travail et intervient comme conseil des entreprises et de leurs dirigeants dans les domaines de la :
- Responsabilité pénale du chef d’Entreprise ou de son délégataire
- Gestion et mise en place des délégations de pouvoir
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le cabinet G et S Légal exerce ses compétences liées au conseil en droit de la sécurité sociale. Il intervient dans ce cadre en matière de :
- Maladie professionnelle
- Accidents du travail
- Contrôles URSSAF
- Contentieux de la faute inexcusable
Assistance et représentation des parties à Strasbourg
En cas de recours en justice, le cabinet G et S Légal basé à Strasbourg accompagne les acteurs de l’entreprise : employeurs, comités d’entreprise et salariés et les représente à tous les stades de la procédure devant l’ensemble des juridictions nationales en relation avec le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
En effet, il intervient devant le :
- Conseil de Prud’hommes : pour les litiges individuels entre employeur et salariés.
- Tribunal d’Instance : concernant les litiges relatifs aux élections professionnelles ou la contestation de désignation de délégués syndicaux.
- Tribunal de Grande Instance : pour les litiges concernant le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ou relatifs aux procédures d’expulsion de salariés grévistes ou en cas d’occupations d’usines.
- Tribunal des affaires de Sécurité Sociale : pour la contestation des redressements URSSAF, les contentieux de la faute inexcusable, les contentieux de la maladie professionnelle et des accidents du travail ou encore les contentieux de la faute inexcusable de l’employeur.
- Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police : pour les contentieux de la responsabilité pénale (Lien vers la page : Domaines d’intervention) du dirigeant concernant l’hygiène et la sécurité, l’entrave, le travail dissimulé, etc.
- Tribunal Administratif : pour les contentieux relatifs aux autorisations de licenciement des salariés protégés.
Généralement, en cas de contentieux, le cabinet G et S Légal a pour orientation stratégique de rechercher à favoriser les accords dans tous les cas où ceux-ci semblent envisageables.
Pour le salarié, la transaction permet d’éviter les longueurs des procédures et d’accélérer ainsi le dédommagement et pour l’employeur, c’est un moyen de limiter les risques financiers.
Pour tous les justiciables, la transaction permet de limiter les aléas de la justice. De plus, pour le salarié, elle permet d’éviter les longueurs des procédures et d’accélérer ainsi le dédommagement alors que pour l’employeur, c’est un moyen de limiter les risques financiers.
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