DROIT IMMOBILIER
Droit immobilier à Strasbourg (67000)
Droit immobilier & construction :
Le droit immobilier a vocation à s’appliquer dès qu’un bien immeuble est mis en cause que ce soit avant que ce dernier ne soit réalisé ou à compter de sa réalisation, sur les problématiques relatives à sa gestion.
Aussi, que ce soit avant ou après la réception de l’ouvrage, les intervenants à l’acte de construire peuvent être mis en cause par un maître d’ouvrage mécontent ou lui-même mis en cause par les acquéreurs.
Outre la mise en cause des responsabilités de droit commun, différentes garanties sont prévues (garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement) qui sont opposables aux constructeurs.
Très souvent ces litiges, au vu des délais impartis par ces différentes garanties et du nombre d’intervenants au chantier, trouvent leur issue sur le terrain contentieux par le biais du prononcé d’une mesure d’expertise dite judiciaire.
Toutefois, ils peuvent également trouver une solution amiable, généralement à l’initiative de l’assureur dommages ouvrage.
Le rôle de l’avocat, en demande, a pour mission de conseiller au mieux les maîtres d’ouvrage, les acquéreurs ou les syndicats des copropriétaires sur la stratégie à adopter en vue de la réparation des désordres ou malfaçons affectant l’ouvrage.
Il est conseillé de prendre l’attache d’un avocat dès la manifestation des anomalies affectant l’ouvrage.
Le rôle de l’avocat, en défense, est de déterminer la stratégie la plus à même de conserver les intérêts des intervenants à l’acte de construire que ce soit lors des opérations d’expertise judiciaire ou amiable diligentées.
Il est donc conseillé de prendre l’attache d’un avocat dès que votre société est mise en cause au titre des travaux réalisés sur le chantier.
À ce titre, le cabinet intervient de manière ponctuelle auprès des acteurs du droit immobilier et de la construction, promoteur immobilier, syndic, entrepreneur, architectes.
En ce qui concerne la gestion des biens immobiliers, le rôle de l’avocat est de conseiller au mieux le bailleur ou le locataire dans les litiges qui les opposent.
Il est conseillé de prendre l’attache d’un avocat dès la naissance du litige ou en amont, aux fins de conseil à la rédaction d’acte (bail d’habitation...).
Enfin, s’agissant des relations entre les copropriétaires, l’avocat peut avoir un rôle de conseiller en amont des assemblées générales et des prises de décisions (approbation des comptes…) outre, un rôle de défense des intérêts lors de la naissance des litiges.
Le cabinet intervient de manière ponctuelle auprès des acteurs du droit immobilier et de la construction, promoteur immobilier, syndic, entrepreneur, architectes, copropriétaires ou locataires, que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
- Assistance/ représentation aux expertises amiables et judiciaires
- Responsabilité des constructeurs avant et après réception
- Promotion immobilière
- Droit de la copropriété
- Litiges locatifs
- Droit des assurances
RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
Au vu de la hausse de la démographie et des besoins de plus en plus importants en termes de logements, la maîtrise de ce contentieux est cruciale afin de faire face à ces enjeux modernes.
C’est la raison pour laquelle, le cabinet G&S Légal a développé son expertise en la matière.
Nos avocats interviennent notamment :
- Assistance/ représentation aux opérations d’expertises amiables ou judiciaires
- Litiges mettant en jeu les responsabilités légales des constructeurs sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil
- Litiges mettant en jeu les responsabilités de droit commun des constructeurs
- Abandon de chantier
- Droit des assurances (dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, Responsabilité civile et d’exploitation…)
LES BAUX D’HABITATION
Les relations entre les bailleurs et leurs locataires s’avèrent être parfois conflictuelles, c’est la raison pour laquelle le législateur a encadré celles-ci dans un corpus de règles contenues dans la loi du 6 juillet 1989.
Nos avocats interviennent notamment :
- Difficultés d’exécution du bail
- Litiges entre locataire et propriétaire
- Responsabilité de l’agence immobilière
- Contentieux des loyers impayés
- Procédure d’expulsion
- Contentieux des charges locatives
- Litiges locatifs relatifs à la restitution du dépôt de garantie en fin de bail
LA COPROPRIETE
Les relations entre copropriétaires sont une source de nombreux contentieux. Le cabinet vous accompagne dans vos démarches que ce soit en conseil ou en contentieux.
Nos avocats interviennent notamment :
- Litiges entre copropriétaires
- Conflit entre le Syndicat des copropriétaires et un ou plusieurs copropriétaires
- Responsabilité du syndic
Réalisation & référencement
