DROIT PUBLIC
Droit public à Strasbourg (67000)
Droit public
Le droit public se définit généralement comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, de l’administration, des relations entre personnes morales de droit public, ou avec des personnes privées.
Aussi, les collectivités territoriales (communes, établissements publics intercommunaux, métropoles) et certains établissements publics ou sociétés publiques sont des personnes publiques soumises au droit public.
Il est conseillé de prendre l’attache d’un avocat en droit public dès que vous avez des difficultés en raison d’un contrat vous liant à une personne publique ou en raison d’une décision prise par elle que vous entendez contester.
Le contentieux administratif a, dans la majeure partie des cas, vocation à se dérouler devant les juridictions administratives.
Le cabinet intervient de manière ponctuelle concernant les litiges opposant un administré, un contractuel ou un titulaire contre une personne publique.
MARCHÉS PUBLICS
Le droit des marchés publics est une branche du droit public des affaires régi par un certain nombre de règles impulsées par l’Union Européenne. Le cabinet a développé une certaine expertise en la matière que ce soit en cas de contestations relatives à la passation des marchés ou durant l’exécution des contrats de marchés publics ou de concession.
Nos avocats interviennent notamment :
- Litiges nés lors de la procédure de passation du marché ou de la concession
- Litiges nés de l’exécution des marchés ou concession
- Litiges nés de la rupture du contrat
- Contentieux administratif
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le cabinet intervient de manière ponctuelle en droit de la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière. L’ensemble de ces branches est régie par un statut général décrivant les droits et obligations des fonctionnaires.
La particularité des relations professionnelles entre l’administration et son personnel résulte de la poursuite d’un but d’intérêt général et des missions de service public dont elle est investie.
La pratique du droit social s’avère être complémentaire au droit de la fonction publique, lesquels partagent certains fondements juridiques.
Il est conseillé de faire appel au service d’un avocat que ce soit face aux difficultés apparues au stade de la titularisation ou suite aux difficultés rencontrées dans les relations professionnelles avec les différentes administrations (État, Collectivités territoriales, Établissements publics hospitaliers et médico-sociaux).
Le cabinet intervient de manière ponctuelle en droit de la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière. La pratique du droit social s’avère être complémentaire au droit de la fonction publique, lesquels partagent certains fondements juridiques.
Le cabinet intervient notamment :
- Litige opposant des contractuels ou titulaires à l’administration
- Contentieux disciplinaire
- Titularisation
DROIT DE l’URBANISME
Le droit de l’urbanisme est source de nombreux contentieux notamment en matière d’autorisations d’urbanisme.
Le cabinet met à profit son expérience en la matière en s’efforçant de conseiller au mieux les communes ou les pétitionnaires dans leurs démarches.
Le cabinet intervient notamment :
- Litiges nés des demandes d’autorisation ou de permis de construire
- Contentieux civil et pénal de l’urbanisme
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
La responsabilité consiste de manière large à l’obligation de réparer un dommage. De manière plus précise, c’est « l’obligation faite à une personne physique ou morale en l’absence d’assurance, d’affiliation ou de cotisation préalable d’indemniser intégralement les préjudices subis par une victime qui prouve que ceux-ci découlent d’un dommage causé par un fait générateur déterminé » FGDJ 2014 Thibault Leleu « essai de restructuration de la responsabilité publique ».
Les personnes publiques sont donc amenées à indemniser des dommages alors même qu’elles sont étrangères à leur cause.
Le cabinet intervient notamment :
- Responsabilité médicale
- Responsabilité pour faute de la personne publique
- Responsabilité sans faute
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